Titre Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 9
En vigueur depuis le 27 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes : 1° Dans le ressort géographique de la commission territoriale de la Masse des douanes sont créés : a) Une ou plusieurs sections de vote chargée(s) de recueillir les suffrages des agents utilisant le vote direct ; b) Un bureau de vote spécial chargé de : - recueillir l'ensemble des suffrages des agents utilisant le vote direct ou le vote par correspondance ; - procéder au dépouillement de ces suffrages ; - transmettre au bureau de vote central le résultat du dépouillement des suffrages relatifs à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ; - signer les représentants du personnel élus à la commission territoriale de la Masse des douanes concernée ; 2° Au sein du service central est créé un bureau de vote central chargé de : - totaliser les résultats des suffrages relatifs au conseil d'administration ; - désigner les représentants du personnel élus au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000031394900#art-9