ARRETE·10 juillet 2015

Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

En vigueur depuis le 10 juillet 2015 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANESTitre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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