Sect. SECTION 1 : Dispositions applicables à la métropole
Art. 8
En vigueur depuis le 9 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Un façonnier désigné par la Caisse nationale d'assurance vieillesse procède aux opérations suivantes : mise en forme des adresses, élimination des multiples, ventilation par commune de résidence, transmission des listes des assurés aux préfectures sur support magnétique ou papier.
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Prolegi/LEGITEXT000006073530#art-8