Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Art. 2
En vigueur depuis le 16 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel pour l'accès au grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027548243#art-2