ARRETE·10 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour l'avancement respectif aux grades d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure et de classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 10 juin 2013 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieureChapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Art. 1

capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelleChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

Art. 2 Art. LEGIARTI000027548255 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000027548274

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