Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 26 mai 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de fabrication est exprimée en clair par deux groupes de chiffres, inscrits à la suite l'un de l'autre mais séparée par un trait d'union, et indiquant, le premier, l'année de fabrication et, le second, le jour de fabrication dans l'année. Le premier groupe est composé des deux derniers chiffres de l'année, à savoir : "75" pour l'année 1975. Le second groupe est composé de trois chiffres constituant un nombre allant de 001 à 365 (ou 366) et correspondant au jour de fabrication.
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Prolegi/LEGITEXT000006074896#art-annexe-i