Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98-609.
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Prolegi/LEGITEXT000005629551#art-1