Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 24 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La marque NF atteste la conformité des produits à deux référentiels normatifs désignés par les appellations NF 1 et NF 2 conformément aux dispositions énoncées à l'annexe I du présent arrêté. Le marquage de ces produits est différencié sur leur conditionnement selon les modalités établies dans le règlement de la marque correspondant. L'admission à la marque NF est renouvelable annuellement au vu des résultats conformes des vérifications du contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels définis par le règlement de la marque.
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Prolegi/LEGITEXT000005629551#art-5