Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.
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Prolegi/LEGITEXT000018361445#art-1