Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande d'agrément des volontaires doit comporter les pièces suivantes : ― une photocopie de leur carte nationale d'identité en cours de validité ; ― le cas échéant, un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ou un justificatif complet des services militaires effectués ; ― une lettre de motivation ; ― un curriculum vitae ; ― un extrait de casier judiciaire ; ― tout titre et diplôme universitaire ou professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000018361445#art-2