Art. 4
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément mentionne : ― l'identité du réserviste ; ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ; ― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ; ― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ; ― un rappel des sujétions attachées à la qualité de réserviste citoyen.
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Prolegi/LEGITEXT000018361445#art-4