Chapitre Chapitre III : Les règles de circulation
Art. 11
En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bateau amphibie doit pouvoir circuler à une vitesse supérieure ou égale à 10 km/h et inférieure à 25 km/h.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034266834#art-11