Chapitre Chapitre III : Les règles de circulation

Art. 8

En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conducteur d'un bateau amphibie doit être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité.
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legi/LEGITEXT000034266834#art-8

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