Chapitre Chapitre Ier : La déclaration préalable
Art. 5
En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.
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Prolegi/LEGITEXT000034266834#art-5