Chapitre Chapitre II : Les équipements de sécurité et de signalisation
Art. 6
En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034266834#art-6