Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU
Art. 45
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Points de rejet. Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible. Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-45