Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS
Art. 46
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions générales de la surveillance des rejets. Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l'air et dans l'eau doivent être effectuées de manière représentative et, pour les polluants atmosphériques, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé. L'échantillonnage et l'analyse de toutes les substances polluantes ainsi que l'étalonnage des systèmes de mesure automatisés au moyen de techniques de mesures de référence doivent être effectués conformément aux normes en vigueur lorsqu'elles existent.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-46