Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 50
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Communication des résultats d'analyses. Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-50