Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 novembre 1993 Sct. Titre III : Tueries de lapins., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53 - Arrêté du 14 janvier 1994 Sct. Titre VI : Tueries de volailles., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57

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legi/LEGITEXT000022405261#art-5

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