ARRETE·10 octobre 2008
Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
En vigueur depuis le 10 octobre 2008 6 articles 6 versions historisées
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