Sect. Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides.
Art. ANNEXE ART. 35
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits insecticides, raticides ... utilisés seront : NATURE QUANTITE UTILISEE (Tonnes par an). ... Les prescriptions concernant le stockage et la mise en oeuvre de ces produits tiendront compte des impératifs de maintien de la sécurité des installations. Commentaire : La nature, la quantité et les caractéristiques des insecticides, raticides ... utilisés seront précisées dans le dossier de demande d'autorisation. Ces produits seront stockés à l'extérieur du silo ou dans un local prévu à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-35