Sect. Prévention des nuisances dues au bruit.
Art. ANNEXE ART. 29
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement devront être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier seront d'un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-29