Sect. Récupération et élimination des déchets.
Art. ANNEXE ART. 36
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination. Ces déchets seront éliminés dans des installations régulièrement autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-36