Sect. Caractéristiques des eaux résiduaires.
Art. ANNEXE ART. 34
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rejets au milieu naturel des eaux provenant de l'établissement présenteront les caractéristiques suivantes : Concentration en matières en suspension inférieure à 30 mg par litre ; Concentration en demande chimique en oxygène inférieure à 120 mg par litre ; Débit inférieur à ... m3 par heure. En aucun cas, ces concentrations ne seront obtenues par apport d'eau de dilution. Dans le cas où les eaux résiduaires sont rejetées dans un réseau d'assainissement collectif, l'exploitant devra, au besoin, s'équiper d'installations de prétraitement dont les rendements, combinés au rendement de la station d'épuration collective, permettront de respecter, au rejet au milieu naturel, les caractéristiques énoncées ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-34