Art. 9
En vigueur depuis le 2 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mars 2009 , , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 2 février 2016 , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null Les agréments des centres assurant les formations des conducteurs de taxi ou les formations des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration. Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035485286#art-9