Titre Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE
Art. 15
En vigueur depuis le 20 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation matérielle du jury national relève de la compétence de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042244043#art-15