ARRETE·11 août 2020

Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

En vigueur depuis le 11 août 2020 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILSTitre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS

capo Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminéeChapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminéeChapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée

Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICETitre II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICETitre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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