ARRETE·11 août 2020
Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
En vigueur depuis le 11 août 2020 24 articles 24 versions historisées
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Titre IER : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS-CONSEILS
capo Chapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminéeChapitre Ier : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée indéterminée
capo Chapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminéeChapitre II : Recrutement des praticiens-conseils en contrat à durée déterminée