Art. 9
En vigueur depuis le 5 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci. En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites. La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au moins trois membres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049589355#art-9