Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement permet d'assurer : - la gestion prévisionnelle des effectifs ; - la gestion prévisionnelle des compétences ; - la gestion prévisionnelle des emplois budgétaires. Pour ce faire, il assure la production de différents tableaux de bord, qui peuvent comprendre des données nominatives, de statistiques et d'indicateurs afférents aux ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000006053592#art-2