Art. 3

En vigueur depuis le 22 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes : 1. Concernant l'identité des agents : - nom ; - prénoms ; - date de naissance ; - numéros d'identification professionnelle ; - date et lieu de naissance ; - formation et diplômes obtenus ; - sexe ; - situation fiscale (vit seule, vit en couple) ; - nombre d'enfants à charge. 2. Concernant la carrière des agents : - affectations ; - structure locale d'affectation ; - fonction exercée ; - taux d'occupation sur le poste ; - positions statutaires ; - absences (congé annuel, congé maladie, absences, stages) ; - formation ; - qualifications ; - catégorie ; - grade ; - échelon ; - qualité ; - spécialités ; - taux d'activité.

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legi/LEGITEXT000006053592#art-3