Art. 5
En vigueur depuis le 22 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives traitées sont issues : - de l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ; - de l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ; - de l'application AGORA (refonte du système d'information des ressources humaines).
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Prolegi/LEGITEXT000006053592#art-5