Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006075158#art-1