ARRETE·11 décembre 1989

Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

En vigueur depuis le 11 décembre 1989 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
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