Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale del'Inserm ou dans un laboratoire de l'Inserm situé sur le territoire métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000006075158#art-3