Chapitre Chapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000031630301#art-3