Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Art. 39
En vigueur depuis le 17 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans. Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000037827085#art-39