Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.
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Prolegi/LEGITEXT000038166266#art-4