Chapitre Chapitre IV : Organisation pédagogique.
Art. 14
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Certaines formations dispensées par l'école peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-14