Chapitre Chapitre IV : Organisation pédagogique.
Art. 13
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-13