Chapitre Chapitre III : Conditions d'admission.
Art. 8
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-8