Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil de perfectionnement assure la qualité et l'amélioration continue de la formation délivrée par l'école. Le rôle et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont définis au chapitre 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-3