Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école assure la formation initiale et les formations de spécialisation du personnel du SHOM. Elle contribue à la formation, dans le domaine de l'hydrographie, de la cartographie marine et de l'océanographie : -des élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; -de personnel civil ou militaire de l'Etat ou de ses établissements publics ; -de personnel étranger civil ou militaire. L'école peut également organiser des sessions de formation dans les domaines de compétence du SHOM, pour d'autres catégories de personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-2