Chapitre Chapitre II : Conseil de perfectionnement.
Art. 7
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement est composé d'experts choisis par le conseil d'administration sur proposition du directeur général du SHOM. Il est présidé par le directeur adjoint du SHOM. Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le conseil de perfectionnement assiste le conseil d'administration sur les questions pédagogiques. Il étudie les conditions d'interaction de l'école avec la profession et élabore les propositions adéquates quant aux orientations des formations.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-7