Chapitre Chapitre III : Conditions d'admission.
Art. 9
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-9