Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-4