Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1) .
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Prolegi/LEGITEXT000050053769#art-1