Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000050053769#art-3