Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000050053769#art-5