Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de faciliter le suivi des affaires confiées à la sous-direction des bureaux du cabinet, relatives à des personnes dont la situation relève du ministère de la défense. Ce traitement concerne : - le suivi du courrier relatif aux cas individuels relevant de la décision du ministre de la défense ; - la recherche des précédents ; - l'édition des projets de réponse, diplômes, projets de décrets nécessaires au traitement précité ; - la production de statistiques. Il est mis à la disposition de quatre bureaux de la sous-direction des bureaux du cabinet : bureau du cabinet, bureau de la correspondance parlementaire, bureau Correspondance et disciplines générales, bureau des décorations.
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Prolegi/LEGITEXT000006079304#art-1