Sect. D. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation
Art. 10
En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements réservés sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation sont organisés, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président, directeur ou responsable de l'établissement ou service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027543264#art-10